04/10/2009 Mise à jour de notre plaquette de présentation du Plan Emploi Seniors.
.....................................................
Télécharger ici, au format pdf, le guide complet de ce qu'il faut savoir sur le Plan en faveur des salariés âgés.
11/07/2009 La circulaire du 9 juillet 2009 apporte des précisions sur l'accord ou le plan d'action pour le Plan Emploi Seniors qui doit être mis en œuvre avant le 1er janvier 2010.
.....................................................
La circulaire DGEFP-DGT-DSS n° 2009-31, 9 juill. 2009 est téléchargeable dans notre section Documentation.
10/06/2009 Le guide des bonnes pratiques sur l'emploi des Seniors
.....................................................
Des exemples concrets : une dizaine d'entreprises volontaires (Adecco, Areva, Axa, Cofidis, EADS, La Poste, L'Oréal, O2, Siemens, Thales et Vinci) - ont été auditées. Au bout du compte, près de 40 catégories de bonnes pratiques ont été identifiées et classées dans six grands domaines tels que le recrutement externe, la transmission des savoirs et des compétences ou l'anticipation et l'évolution des carrières professionnelles.
Ce guide est téléchargeable dans notre rubrique DOCUMENTATION
21/05/2009 Le décret n°2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés est paru au Journal Officiel du 21 mai 2009 .....................................................
Après quelques discussions et hésitations, le gouvernement vient finalement de signer le décret d’application permettant la mise en œuvre du volet « SENIORS » de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2009.
Ce qui signifie que les entreprises de plus de 50 salariés vont devoir entrer dans une réflexion sur le maintien dans l’emploi des seniors, afin de ne pas être lourdement pénalisées par une contribution de 1% de leur masse salariale.
La mise en application étant fixée au 1° janvier 2010, il devient urgent de définir ce que seront les mesures en faveur des seniors afin de les négocier par accord collectif, puis de faire la demande de validation de celui-ci par « rescrit social ».
Télécharger le Décret 2009-560
06/04/2009 Emploi des seniors : pas de sanctions contre les entreprises
.....................................................
La loi prévoyait une lourde pénalité en 2010 pour les entreprises qui ne mettraient pas en place un plan en faveur de l'emploi des seniors. La mesure paraît aujourd'hui peu opportune avec la hausse du chômage. Le gouvernement a renoncé à faire paraître les décrets d'application.
23/03/2009 OUVERTURE DU SITE
plan-emploi-seniors.com
....................................................
Au 1° janvier 2010, les entreprises de 50 salariés et plus seront redevables d’une pénalité financière si elles ne sont pas "couvertes" par un accord ou un plan d’action portant sur l’emploi des salariés "Seniors" :
(Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009, n° 2008-1330, 17 déc. 2008, art. 87)...
Il s'agit là d'une nouvelle mesure incitant les entreprises à prendre en compte la situation des Seniors.
C'est aussi une tendance inverse, par comparaison avec ce que nous avons connu dans les années passées (départs anticipés).
Nous nous sommes donc intéressés aux conséquences que peut avoir cette nouvelle disposition sur la gestion de la carrière des personnes les plus âgées et c'est le sens de ce site qui leur est entièrement dédié.
Nous espérons que vous trouverez les réponses à vos questions dans ce site (cadre juridique, mise en oeuvre, documentation, Espace Entreprises, Forum, Liens, Contact) et nous comptons sur vos commentaires afin d'en améliorer son contenu.
